Conditions Générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Lastlegend.fr
- d’une part, Muqtadir OURO SAMA, micro entreprise, gérant du site internet lastlegend.fr dont le siège social est situé au 180B Rue Julian Grimau, 94400 Vitry Sur Seine, France ; SIRET : 917 814 303 00017, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro RCS : 917 814 303 ci-après dénommée « le vendeur », et
- d’autre part : toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée, souhaitant effectuer un achat sur le site internet Lastlegend.fr ci-après dénommée "l’acheteur".
Pour toute information, les conditions de vente suivantes vous apporteront des réponses ou nous vous invitons à lire ou à consulter les pages Livraison et FAQ. Pour toutes autres informations complémentaires, adressez-nous un email à l’adresse : contact@lastlegend.fr
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Dans le cas où une condition viendrait à faire défaut, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Toutes les informations sont présentées en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique qui lui permet de s'engager au titre des présentes conditions générales.
1. OBJET
Ces Conditions Générales de Vente régissent de façon exclusive l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achats de produits sur Lastlegend.fr entre les acheteurs de Lastlegend.fr et le vendeur. En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent en aucun cas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de Lastlegend.fr qui seraient présentes sur Lastlegend.fr par n’importe quels moyens que sont : des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Il vous est donc conseillé, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services émanant d’entités autres que le site Lastlegend.fr, de vérifier leurs conditions de vente, car Lastlegend.fr ne saura en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des utilisateurs de Lastlegend.fr et des tiers. Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur notre site.
2. NOS PRODUITS
Il n’y a que des articles portant La Marque Last Legend sur Lastlegend.fr. Aucun produit d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché n’est vendu sur Lastlegend.fr. Les fiches produits sur le site, présentent les caractéristiques essentielles des produits. Cependant les images et les couleurs des produits mis en vente sur Lastlegend.fr pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et/ou de l’écran utilisé pour afficher le site internet. Notre devoir sera également de communiquer au client et ce de façon prompte à compter de la transmission de la commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés, quand les produits, présentés sur Lastlegend.fr, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande. Dans le cas où le formulaire de commande a été transféré et que le prix a été payé, le nécessaire sera fait par le fournisseur pour rembourser la somme que le client aura déjà avancée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du versement.
3. PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine au jour de la commande. Il est recommandé de vérifier le prix final de vente avant d’envoyer votre formulaire de commande. Les commandes livrées hors de la France métropolitaine sont susceptibles d’être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane qui sont à la charge exclusive du client.
Lastlegend.fr se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n'importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement de prix sur une commande en cours de traitement, le prix appliqué au client sera celui qui était affiché au moment de l'achat. Dans les cas plus importants comme les erreurs de saisie, Lastlegend.fr se réserve le droit d'annuler une vente.
4. LES COMMANDES
Avant d’effectuer une commande, il est nécessaire que le client se crée un compte sur Lastlegend.fr.
Dans le cas où le client possède déjà un compte client Last Legend, il ne lui restera plus qu’à s’identifier avec son adresse électronique et le mot de passe qu’il aura choisi au moment de son inscription. Des coordonnées postales valides doivent être indiquées par le client au moment où il passe une commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total des articles. La transmission par voie télématique du formulaire de commande par le client, vaut acceptation sans condition et engagement au respect, dans les rapports avec le vendeur, des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas d’un désaccord du client avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous invitons celui-ci à ne pas finaliser sa commande sur Lastlegend.fr.
Le vendeur transmet un avis de réception de la commande par courrier électronique à réception de la commande. Ce courrier électronique de confirmation présentera en récapitulatif les informations indiquées par le client dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).
5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande peut être effectué avec les moyens de paiement Carte bancaire et Paypal. Pour le paiement par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), les cartes American express, Bancontact et Union Pay ne sont pas acceptées.
Les informations financières que vous fournissez au moment du paiement à l’aide de carte de crédit/débit, ou la date d’échéance) sont transférées, grâce à un moyen protocole cryptographié, à Payplug (notre intermédiaire de paiement) ou à d’autres banques ou prestataires de services de paiements qui sont des fournisseurs de services liés au paiement électronique à distance. En aucun cas des tiers ne peuvent avoir accès à ces informations financières.
Le vendeur n’utilisera jamais ces informations, sauf pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’un éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur Lastlegend.fr.
Les montants pour l’achat des produits, les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre Compte lorsque le Formulaire de Commande sera transmis au fournisseur.
6. LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, aux DOM-TOM, en Europe. Nous ne livrons pas sur le continent Africain.
Les commandes passées avant minuit sont préparées et expédiées dès le lendemain, sauf les vendredis, samedis et jours fériés et sauf si le paiement n’est pas validé. La commande peut avoir un délai de livraison plus long, suite à l’analyse de celle-ci par notre service anti-fraude.
En cas d’erreur ou omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, Lastlegend.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Les frais de livraison suite à la mise à jour des coordonnées seront alors à la charge du Client.
Lastlegend.fr peut effectuer une réexpédition du colis si celui-ci n’a pas pu être livré au client. Cette réexpédition est prise en charge par Lastlegend.fr. Il sera à la charge du client lors d’une deuxième réexpédition. Pour plus d’information sur les modalités de livraison, nous vous invitons à consulter la page livraison.
7. LE SERVICE CLIENT
Pour plus d’informations, vous pouvez accéder à l’espace contact pour avoir des réponses.
Notre service clients est joignable :
- par e-mail au : contact@lastlegend.fr
- via WhatsApp 24H/24 et 7j/7 au +33 7 67 87 62 59
8. LA RECEPTION DE LA COMMANDE EFFECTUEE
La conformité du colis doit être vérifiée par le client au moment de la réception.
Les anomalies suivantes concernant la livraison : le colis endommagé, les produits manquants, détériorés, ou non conformes à la commande, doivent être notifiée dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la commande.
Le client devra alors informer le service client par email à l’adresse contact@lastlegend.fr ou par téléphone. Passé ce délai, Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Lastlegend.fr passé ce délai de 14 jours.
Dans le cas où les produits sont non conformes, le client devra remplir et indiquer les anomalies recensées dans le formulaire de retour à mettre dans le colis. Le client recevra exclusivement par email un bon de retour déjà affranchi à imprimer.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Lastlegend.fr proposera au client deux options :
Option 1 : Le remplacement du/des article(s)
Option 2 : Le remboursement du/des article(s)
En cas de réclamations anormales ou abusives, Last Legend se laisse le droit de refuser de servir une commande ultérieure de la part du client.
9. RETRACTATION
Le client dispose de quatorze (14) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur Lastlegend.fr pour résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison.
L’article acheté ne peut être changé pour un autre, ou pour le même dans une taille ou une couleur différente.
Le client devra alors restituer les produits au vendeur en les donnant à un transporteur de son choix dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la commande. Seuls les frais de retour des produits achetés sont à la charge du client.
Le nécessaire sera fait par le vendeur pour rembourser l’acheteur dans les conditions précisées ci-dessous et ce dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’exercice de ce droit.
Afin d’exercer son droit de rétraction, le client est invité à remplir le Formulaire de retour. En cas d’exercice du droit de rétraction, le retour des produits, est considéré comme effectué correctement si et seulement si :
- le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
- le produit acheté ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé. L’étiquette doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage si il y en a un ;
- les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être envoyés au vendeur en une seule expédition. Le vendeur se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
- les produits restitués doivent être donnés au transporteur de son choix dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client les a reçus, à l’adresse suivante :
LAST LEGEND chez Muqtadir OURO SAMA au 180B Rue Julian Grimau, 94400 Vitry Sur Seine, France
Si les modalités et les termes pour l’exercice du droit à renonciation spécifiés ci-dessus, n’auraient pas été respectés, le vendeur se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement des sommes déjà versées par le client. Les éventuels frais de retour des produits resteront à la charge du client.
Néanmoins, le client pourra obtenir à nouveau, à ses frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués au fournisseur s’il en fait la demande. Dans le cas où cette demande n’aurait pas été faite, le vendeur pourra conserver les produits, en faire ce qu’il souhaite en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition par le client.
Le vendeur, en cas d’exercice du droit de rétractation, se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits s’ils sont dépourvus de leur étiquette, de leur emballage d’origine ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.
Exception : Les Boxers ne se sont pas acceptés en retour
Aucune commande retournée ne pourra être accepté en boutique. Les commandes retournées sont à envoyer exclusivement à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.
10. REMBOURSEMENT
Une vérification du respect des conditions de rétraction et de retour telles que précisées ci-dessus est effectuée par le vendeur après que les produits retournés soient arrivés dans son entrepôt. Dans le cas où les vérifications aboutissent au respect des dites conditions, le vendeur fera le nécessaire pour envoyer au client par e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.
S’il n’existe pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme sera quand même réalisé par le vendeur, envers celui qui a effectué le paiement.
Les codes de réduction et tous autres avantages exceptionnels sont exclus des remboursements.
Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf les commandes passées par e-carte bleue qui ne seront remboursées que sous forme de carte cadeau utilisable uniquement sur Lastlegend.fr.
Les commandes remboursées le sont à leur montant de facturation.
11. LES DONNEES PERSONNELLES
Des informations nécessaires au traitement des commandes sont recueillies par Lastlegend.fr. Ces informations collectées, sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que par Lastlegend.fr, ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client et de son compte client Last Legend.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Lastlegend.fr pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Lastlegend.fr s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique Mentions Légales.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un courrier en précisant son nom, prénom, email et adresse postale à l’adresse suivante : LAST LEGEND chez Muqtadir OURO SAMA au 180B Rue Julian Grimau, 94400 Vitry Sur Seine, France ou par email : contact@lastlegend.fr
En accédant à son espace, à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe, le Client peut modifier ses coordonnées personnelles.
Pour toute autre information sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse de notre siège social : LAST LEGEND chez Muqtadir OURO SAMA au 180B Rue Julian Grimau, 94400 Vitry Sur Seine, France ou consulter la page confidentialité.
12. LES COOKIES
Le site, Lastlegend.fr fait usage de cookies afin de pouvoir traiter la commande du client et mieux connaitre ses besoins pour personnaliser les services qui lui sont proposés. Le cookie est défini comme étant un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.
Les cookies ont pour rôle : de mémoriser l’identité du client (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe), son temps de visite sur le site et le contenu de son panier. Une fois déconnectée du site, ces informations sont mémorisées pendant une période de 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
En s’opposant à l’enregistrement des cookies grâce à la configuration de son navigateur internet, le client perd toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.
13. RESPONSABILITES
Toute commande effectuée sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Lastlegend.fr ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
14. LE DROIT APPLICABLE
Dans le cas où, l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client devra s’adresser en priorité à Lastlegend.fr dans le but d’obtenir une solution à l’amiable et à défaut d’entente, seuls les Tribunaux de droit commun seront compétents.